Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QUBE’s Conciergerie, société de conciergerie et de gestion locative saisonnière, ci-après désignée « QUBE’s », et tout propriétaire ou mandant souhaitant confier la gestion de son bien immobilier, ci-après désigné « le Client ».

Prestations proposées

QUBE’s Conciergerie propose des services de gestion locative saisonnière incluant notamment : la création et la diffusion des annonces sur les plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, etc.), la gestion des disponibilités et des tarifs, l’accueil des voyageurs, la remise des clés, l’état des lieux, la gestion du linge, l’entretien et le ménage entre chaque séjour, ainsi que le suivi des avis clients.

Tarifs et rémunération

La rémunération de QUBE’s Conciergerie prend la forme d’une commission calculée sur le chiffre d’affaires généré par les locations, dont le taux est défini dans le contrat de mandat signé entre les parties. Cette commission couvre l’ensemble des prestations de gestion incluses dans la formule choisie par le Client.

Les prestations supplémentaires non comprises dans la formule retenue (travaux, fournitures exceptionnelles, etc.) font l’objet d’une facturation séparée, préalablement acceptée par le Client.

Obligations de QUBE’s Conciergerie

QUBE’s Conciergerie s’engage à gérer le bien confié avec diligence et professionnalisme, à reverser les revenus locatifs au Client selon les modalités prévues au contrat de mandat, à informer le Client de tout incident ou dégradation constaté dans le logement, et à respecter la réglementation en vigueur relative à la location saisonnière.

Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à disposition un logement en bon état, conforme aux normes de sécurité et de confort en vigueur, à informer QUBE’s Conciergerie de toute contrainte ou restriction d’usage du bien, à souscrire les assurances nécessaires (assurance habitation couvrant la location saisonnière), et à transmettre dans les meilleurs délais tout document administratif requis.

Durée et résiliation

Le contrat de mandat est conclu pour une durée déterminée, précisée dans ledit contrat. Il peut être reconduit tacitement sauf dénonciation par l’une des parties dans le respect du préavis contractuellement défini. En cas de résiliation anticipée par le Client sans motif légitime, QUBE’s Conciergerie se réserve le droit de facturer une indemnité compensatrice correspondant à la commission moyenne des trois derniers mois de collaboration.

Responsabilité

QUBE’s Conciergerie intervient en qualité de mandataire du Client et ne saurait être tenu responsable des dégradations causées par les voyageurs au-delà du dépôt de garantie, des pertes de revenus liées à une annulation indépendante de sa volonté, ou de tout dommage résultant d’un manquement du Client à ses obligations. La responsabilité de QUBE’s Conciergerie est, en tout état de cause, limitée au montant des commissions encaissées sur les douze derniers mois.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Évreux.

Modification des CGV

QUBE’s Conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Le Client est invité à les consulter régulièrement.