Un cadre légal en constante évolution
La location saisonnière est soumise à des règles strictes qui varient d'une commune à l'autre : numéro d'enregistrement, quotas de nuitées, déclarations obligatoires, changement d'usage. Dans les Pyrénées-Orientales, que votre bien se situe à Perpignan, Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Le Barcarès ou sur la Côte Vermeille, ce cadre peut vite devenir un casse-tête pour un propriétaire indépendant.
Ce que nous vérifions pour vous
Grâce à notre expérience auprès de plus de 6 000 propriétaires accompagnés via nos solutions logicielles et plus de 300 spécifiquement par nos services de conciergerie, nous avons mis en place un processus de vérification rigoureux. Nous analysons la conformité de votre logement face aux obligations en vigueur : enregistrement auprès de la mairie, règles de copropriété, respect des plafonds de nuitées et affichage des informations obligatoires pour les voyageurs. Nous vous conseillons et vous orientons vers les bons interlocuteurs pour faciliter vos démarches administratives.
Une veille juridique continue et experte
La réglementation évolue régulièrement, et nous ne laissons rien au hasard. L'équipe de Qube's Conciergerie s'appuie sur l'expertise de Maître Dimitri BOUGEARD, avocat spécialisé en droit immobilier et tourisme. Chaque mois, il met à jour nos processus, nos contrats et nous informe des dernières évolutions légales. Nous suivons ces changements pour vous et adaptons nos conseils en conséquence, afin que vous puissiez louer en toute sérénité.
